
La Cour de justice de l’Union Européenne vient de rendre un arrêt qui risque d’avoir quelques répercussions auprès des joueurs. En effet, la Cour vient d’affirmer qu’un éditeur n’a nullement le droit de s’opposer à la revente d’un de ses logiciels même si celui-ci est dématérialisé, car le principe de l’épuisement du droit de distribution vaut aussi pour les ventes via téléchargement.
En d’autres termes, cet arrêt ne fait rien de moins que d’autoriser légalement le marché du logiciel dématérialisé d’occasion ! Les conditions générales qui tendraient à interdire ce genre de pratique n’auront donc plus aucune valeur probante et les éditeurs ne pourront dès lors plus s’opposer à la revente de leurs jeux .
Néanmoins, il faut tempérer la portée de cette décision. Pour le moment, les gros fournisseurs comme Steam ou Origin n’ont rien mis en œuvre pour permettre la revente de leurs jeux dématérialisés, et sans un mouvement de leur part, cette décision restera lettre morte… Malgré tout, cela reste une belle victoire pour les consommateurs !






très bon article!!
Merci Bery !
Au passage, pour celles et ceux que ça peut intéresser, la totalité de cet arrêt de la Grande Chambre du 3 juillet 2012 peut être consulté ici : http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=124564&pageIndex=0&doclang=fr&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=2657042
Ou en cherchant l’arrêt C-128/11
est ce que tu regardes Suits Maxence?
Non, la première fois que j’en ai entendu parler c’était lors de notre dernier burger quizz de folie.
Mais depuis j’entend de plus en plus de monde en parler en bien, dont via une vidéo d’une certaine Salomé d’ailleurs::)))
je me demande qui lui a dit de regarder ça :/
; )